Organiser votre immobilier d’entreprise

C'est du type de détention et du régime fiscal du propriétaire que naîtra la nature des revenus. Réfléchissez !
 


Il existe différents modes de détention du patrimoine immobilier professionnel :

- immobilier détenu dans le patrimoine individuel du chef d’entreprise,

- immobilier inscrit à l’actif du bilan de l’activité professionnelle, que l’activité soit exercée en nom propre ou au travers d’une structure sociale,​

- immobilier détenu par une société civile ou commerciale.

 

A ces trois modes de détention, s'ajoutent les schémas de démembrement !

Vous l'aurez compris, aucune solution type n'existe, tout dépend des projets de l’entreprise, de sa nature, de sa composition, mais aussi de la situation matrimoniale et patrimoniale du chef d’entreprise. 

Une approche globale est donc nécessaire afin d’optimiser le mode de détention, en mesurant les impacts des modes d’acquisition, de détention et de cession future (vente, donation, transmission, décès).