Optimiser votre rémunération
Depuis le 1er janvier 2013, la ventilation entre rémunération et dividendes a été fortement impactée. Dès lors, les arbitrages doivent s’effectuer avec précaution et anticipation.
Dans cet article, il ne s’agit pas de vous donner l’exemple d’une ventilation optimale entre dividendes et rémunération. En effet, celle-ci dépend de votre foyer fiscal, de votre rémunération, de vos revenus fonciers, de vos déductions ou réductions d’impôts, de vos projets d'acquisition, du niveau de l'impôt sur les sociétés, de votre état de santé, du capital de votre entreprise, des montants en compte courant d’associés, des projets de développement…
Aussi, nous attacherons-nous ici à vous montrer les impacts fiscaux et sociaux de cette réforme.
Avertissement > La situation ci-dessous est présentée à titre pédagogique et ne constitue en aucun cas un conseil. En gestion de patrimoine, pas d'automédication !
Patrice, gérant majoritaire d'une SARL, 45 ans, célibataire
La société de Patrice est soumise à l’impôt sur les sociétés, son capital social est de 10 000 €.
Patrice détient 80% des parts.
Sa mère, Monique, possède les 20% restants et n’exerce aucune activité dans l’entreprise.
En 2013, le chiffre d’affaires de l’entreprise a particulièrement progressé. Les bénéfices étant au rendez-vous, l’assemblée générale valide le versement de 20 000 € de dividendes. La distribution a lieu en date du 15 mai 2014.
Selon la répartition des parts, Patrice perçoit donc 80% x 20 000 €, soit 16 000 €.
Monique 20% x 20 000 €, soit 4 000 €.
Les dividendes perçus par Patrice
Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% avant régularisation à l’impôt sur le revenu l’année suivante.
De plus, la portion supérieure à 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant, est soumise aux cotisations sociales, dans le cas de Patrice, aux cotisations RSI.
Le montant des dividendes perçus par Patrice est de 16 000 €.
Mais quelle somme touchera-t-il réellement ? Faisons les calculs !
Plaçons-nous au 15 mai 2014
- Le prélèvement forfaitaire non libératoire
Cet acompte de 21% sera prélevé directement à la source, soit 16 000 € x 21 % = 3 360 €
- Les cotisations RSI
Il s’agit tout d’abord de déterminer l’assiette soumise aux cotisations du RSI. Pour ce faire, nous devons en premier lieu calculer le montant de l’abattement :
Patrice détient 80% d’une société au capital de 10 000 €.
Les dividendes perçus sont comparés à 10% du capital détenu par le gérant soit 10% x (10 000 € x 80%) = 800 €.
Le montant soumis aux cotisations RSI est donc :
16 000 € (montant des dividendes perçus) – 800 € (abattement pour calcul des cotisations RSI) = 15 200 €.
Pour l’exemple, nous estimerons que les cotisations RSI sont de 40%.
Seront donc prélevées à la source, 15 200 € x 40 % soit 6 080 € de cotisations RSI.
Patrice, en 2014, percevra donc nets de fiscalité et de cotisations sociales :
16 000 € - 6 080 € (cotisation RSI) - 3 360 € (acompte de 21%) = 6 560 €.
Plaçons-nous en mai 2015
Patrice est face à sa déclaration d’impôt. Que doit-il déclarer ?
Patrice déclare sa rémunération perçue en 2014 et les dividendes bruts, soit 16 000 €.
Il doit également déclarer la partie des dividendes qui n’a pas été soumise aux cotisations RSI, soit 800 €.
Il n’oublie pas de mentionner qu’il s’est acquitté du prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% !
Plaçons-nous en septembre 2015
Patrice reçoit son avis d’imposition.
Premier constat, l’imposition sur les dividendes est régularisée ! Les dividendes sont imposés à sa tranche marginale d’imposition après un abattement de 40%.
La tanche marginale d’imposition de Patrice étant de 30%, l’impôt dû sur les dividendes est donc de :
16 000 € x (1 - 40 %) x 30% = 2 880 €.
Or Patrice a payé le prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% en 2014, pour un montant de 3 360 €.
Il bénéficiera donc d’un crédit d’impôt.
Patrice vient de faire une avance de trésorerie à l’Etat pendant plus d’un an (de mai 2014 à septembre 2015) !
Deuxième constat, rappelez-vous, Patrice n’a payé des cotisations RSI que sur 15 200 €. Il devra s’acquitter des prélèvements sociaux (15,5%) sur 800 €, soit 800 € x 15,5% = 124 €.
Patrice pourra déduire la CSG déductible, 800 € x 5,1% soit 41 €, lorsqu’il remplira sa déclaration d’impôt en 2016 !
Finalement, quel est le montant perçu par Patrice, net de fiscalité, de cotisations RSI et de prélèvements sociaux ?
|
Dividendes bruts perçus en 2014 |
16 000 € |
| Fiscalité régularisée en 2015 | - 2 880 € |
| Cotisations RSI payées en 2014 | - 6 080 € |
| Prélèvements sociaux payés en 2015 | - 124 € |
| CSG déductible imposition 2016 | + 12 € = 41 € x 30% (TMI) |
| Total | 6 928 € |
Attention, pas de conclusions hâtives ! Les résultats auraient été tout autres si le capital social avait été plus élevé et la rémunération de Patrice différente.
Les dividendes perçus par Monique
Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% avant régularisation à l’impôt sur le revenu l’année suivante.
Monique n’ayant aucune activité dans la SARL, elle ne paiera aucune cotisations sociales. En revanche, elle devra s’acquitter des prélèvements sociaux (15,5%).
Le montant des dividendes perçu par Monique est de 4 000 €. Mais quelle somme touchera-t-elle réellement ? Faisons les calculs !
Plaçons-nous au 15 mai 2014
- Le prélèvement forfaitaire non libératoire, cet acompte de 21% sera prélevé directement à la source, soit
4 000 € x 21 % = 840 €
- Cotisations sociales : Monique n'ayant aucune activité dans la SARL, elle ne paiera aucune cotisation RSI.
Plaçons-nous en mai 2015
Monique est face à sa déclaration d’impôt. Que doit-elle déclarer ?
Monique déclare sa pension retraite perçue en 2014, ses revenus fonciers et les dividendes bruts, soit 4 000 €.
Elle doit également mentionner ce montant pour le paiement des prélèvements sociaux (15,5%).
Comme Patrice, elle n’oublie pas de mentionner qu’elle s’est acquittée du prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% !
Plaçons-nous en septembre 2015
Monique reçoit son avis d’imposition.
Premier constat, l’imposition sur les dividendes est régularisée. Les dividendes sont imposés à sa tranche marginale d’imposition après un abattement de 40%.
La tanche marginale d’imposition de Monique étant de 41%, l’impôt dû sur les dividendes est donc :
4 000 € x (1 - 40 %) x 41% = 984 €.
Or Monique a payé le prélèvement forfaitaire non libératoire de 21% en 2014, pour un montant de 840 €. Elle devra donc s’acquitter de la différence, 984 € - 840 € = 144 €.
Deuxième constat, Monique devra s’acquitter des prélèvements sociaux sur le montant perçu, sans l'abattement de 40%. Elle devra donc régler 4 000 € x 15,5% = 620 €.
Monique pourra déduire la CSG déductible, 4 000 € x 5,1% soit 204 €, lorsqu’elle remplira sa déclaration d’impôt en 2016 !
Finalement, quel est le montant perçu par Monique, net de fiscalité et de prélèvements sociaux ?
| Dividendes bruts perçus en 2014 | 4 000 € |
| Fiscalité régularisée en 2015 | - 984 € |
| Prélèvements sociaux payés en 2015 | - 620 € |
| CSG déductible en 2016 | + 84 € = 204 € x 41% (TMI) |
| Total | 2 480 € |