Transmettre votre patrimoine

Nadine, 50 ans, divorcée, 2 enfants majeurs

Nadine souhaite donner des liquidités à chacun de ses deux fils pour leurs débuts dans la vie active.

Elle a lu que pour transmettre son patrimoine, mieux vaut qu’elle commence tôt. En effet, depuis 2012, un parent peut donner à chacun de ses enfants 100 000 € en franchise de droits, tous les quinze ans.

Ainsi, si Nadine commence à transmettre à 50 ans, l'opération pourra être renouvelée à 65 ans, et, le cas échéant, à 80 ans.

Quels conseils pourrions-nous donner à Nadine ?

Tout d’abord, il faut s’assurer que Nadine n’aura jamais besoin de ces liquidités. En droit, « donner et retenir ne vaut », autrement dit « donner, c’est donner, reprendre, c’est… » !

Ensuite, il faut être très prudent lorsque l’on a plusieurs enfants. Pourquoi ?

Les donations quel que soit le moment où elles ont été consenties sont toujours rapportées au moment de l'ouverture de la succession du donateur. Elles sont réintégrées fictivement dans son actif successoral et le notaire les prend en compte pour déterminer la masse à partager entre les héritiers.

Imaginons que Nadine donne 100 000 € à chacun de ses deux enfants : 

• son fils aîné, Cédric, joue la somme au poker et perd
• son fils cadet, Julien, achète un appartement.

Plaçons-nous maintenant au jour du décès de Nadine, 40 ans plus tard.

Nadine laisse un patrimoine de 1 160 000 € et n’a réalisé aucune autre donation.

L’appartement que Julien avait acheté suite à la donation, vaut désormais 240 000 €.

Le notaire en charge de la succession va rapporter les sommes données et déterminer la masse à partager :

Afin de faire apparaître immédiatement la difficulté rencontrée dans cet exemple, nous ne détaillerons pas les calculs qui permettent de conclure que l’enrichissement de Julien profite à Cédric !

En effet, au décès de leur mère, Cédric recevra 650 000 € alors que son frère ne percevra que 510 000 €.

Comment éviter cet effet pervers ?

La donation-partage permet d’éviter cette situation délicate et Cédric n’aurait pas profité de la vertu de son frère !

A noter ! Dans notre exemple, chaque enfant reçoit la même somme (100 000 €), mais sachez qu’une donation-partage n’est pas obligatoirement égalitaire.

Maxime et Marie, 67 ans, mariés sous le régime de la séparation de biens, deux enfants

Maxime et Marie sont mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 45 ans. Ils ont deux enfants, Alexandre et Virginie.

Maxime vient de vendre son entreprise pour un montant de 500 000 €.

Les objectifs de Maxime :

• il souhaite retirer chaque année les intérêts générés pour parfaire leur niveau de vie,
• il souhaite qu’en cas de décès, Marie puisse utiliser les fonds comme bon lui semble,
• il souhaite que cette somme revienne à terme à ses propres enfants,
• il souhaite limiter les droits et frais de succession que devront payer ses enfants.

Un contrat d’assurance vie avec une clause bénéficiaire démembrée pourrait répondre aux attentes de Maxime.

Marie serait désignée usufruitière, Alexandre et Virginie, nus-propriétaires. Ainsi :

• de son vivant, Maxime pourrait retirer chaque année les intérêts générés,
• si Maxime décédait, Marie pourrait utiliser les capitaux comme elle le souhaite,
• Alexandre et Virginie recevraient le capital au décès de leur mère,
• les droits à payer sur cette somme seraient inexistants pour Marie et fortement diminués pour Alexandre et Virginie.

La clause démembrée va permettre à Marie d’utiliser cette somme comme bon lui semble, presque comme si elle en était propriétaire, on parle de quasi-usufruit. Presque, parce que le jour de son décès, elle devra « rendre » les capitaux reçus aux nus-propriétaires, Alexandre et Virginie.

Quels droits devront payer les enfants ?

Ayant retiré chaque année les intérêts générés, le contrat a toujours une valeur de 500 000 € au décès de Maxime.

Lorsque la clause bénéficiaire est démembrée, l’usufruitier et chaque nu-propriétaire se partagent l’abattement de 152 500 € sur les contrats d’assurance vie souscrits avant 70 ans et après le 13/10/1998, selon le barème de l’article 669 du Code Civil.

Imaginons qu'au décès de Maxime, Marie a 75 ans. La valeur de l’usufruit est, selon l’âge de Marie et le barème de l’article 669 du Code Civil, de 30%, la valeur de la nue-propriété est donc de 70%.

L’abattement dont bénéficiera chaque enfant sera donc de 152 500 x 70 % = 106 750 €.

Pour le calcul des droits à payer, il faut déterminer la valeur de la nue-propriété pour chaque enfant :

Valeur de la nue-propriété = 500 000 € x 70% = 350 000 €

Valeur de la nue-propriété par enfant = 350 000 € / 2 = 175 000 €

Les droits à payer par chaque enfant sont :

(175 000 € - 106 750 €) x 20% * = 13 650 €

* En assurance vie, pour un contrat souscrit avant 70 ans et après le 13/10/1998, les droits à payer sont de 20% après un abattement de 152 500 € lorsque le bénéficiaire reçoit la pleine propriété du contrat, dans la limite de 902 838 €, 31.25% au-delà.

L’usufruitier étant le conjoint, Marie est exonérée de droits de succession.

Récapitulons, au décès de Maxime, Marie recevra 500 000 € dont elle pourra disposer comme elle le souhaite, charge à elle de les « rendre » à son décès à ses deux enfants. Au décès de leur père, Alexandre et Virginie ne verront pas la couleur de cet argent. Ils recevront leur dû au décès de leur mère sans payer de droits et frais de succession sur le montant perçu. Afin d’éviter aux enfants de payer 13 650 € de droits sur de l’argent qu’ils ne recevront pas immédiatement, on peut imaginer que Marie en assure le paiement par prélèvement sur la somme reçue. Ainsi, au décès de leur mère, chaque enfant recevra :

250 000 € - 13 650 € = 236 350 €

Le démembrement de la clause bénéficiaire est une solution commune depuis les années 1980. Il s’agit néanmoins de l’appliquer avec précaution car de nombreux schémas sont possibles.

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